La mise en place de la directive SMA en France est-elle une révolution audiovisuelle comme l’avait présentée la ministre de la culture dans un entretien aux Echos? Tout bien pesé, en fait, oui et non. Oui parce qu’elle va entrainer une profonde mutation des modes de régulation du secteur, tant pour le CSA que pour le CNC ou l’Autorité de la Concurrence. Oui parce qu’elle peut augmenter fortement les commandes de séries aux producteurs français, avec un certain nombre d’effets de bord. Oui enfin parce qu’elle consacre dans la loi le basculement du centre de gravité du secteur au profit des plateformes. Mais non pour le cinéma, car elle ne lui apportera pas grand chose tout en ne réglant aucun de ses problèmes. Et non surtout parce que la directive ne fait qu’accompagner des tendances à l’oeuvre depuis longtemps sans les infléchir. Enfin, au-dessus des oui et des non, plane également un si: si les plateformes respectent vraiment ces contraintes.
SMA
Le travail de la directive SMA
Le mot travail, selon une étymologie parfois contestée, viendrait du latin tripalium qui désignait un ingénieux instrument de torture consistant à ne pas empaler un condamné avec un seul pal mais avec trois, disposés en faisceau. La directive Services Médias Audiovisuels adoptée en 2018 dont la transposition est actuellement et douloureusement en cours en Europe et notamment en France entend aussi contraindre les services de svod américains selon trois axes : les obliger à investir une partie de leur chiffre d’affaires dans la production locale, les obliger à offrir au moins 30% de programmes européens et enfin les soumettre aux règles fiscales et réglementaires non plus du seul pays où elles s’installent mais aussi de ceux qu’elles visent. Un article récent de Variety expose cette torture à laquelle sont promises les plateformes américaines. Mais ne peut-on pas aussi renverser la perspective en remarquant que Netflix, Amazon et Disney, les trois services qui mènent une vraie offensive européenne présentent trois modèles tellement différents qu’il sera bien difficile de les faire entrer dans un seul texte ? Jusqu’à le faire éclater ?
Le casse-tête de la transposition de la Directive SMA
Un meilleur critère que le chiffre d’affaires pour asseoir les obligations de production des plateformes de svod ne serait-il pas leurs dépenses de programmes? Comment fixer une règle qui soit soutenable à moyen terme?
Netflix à la manoeuvre: à propos de l’étude Analysis Group sur les conséquences du projet de transposition de la directive SMA
Le cabinet d’études Analysis Group a publié le 10 septembre 2020 un rapport « réalisé avec le soutien de Netflix » alertant sur les conséquences potentiellement négatives de l’obligation qui serait faite aux plateformes de svod de contribuer trop fortement à la production audiovisuelle et cinématographique française. Cette étude propose une solution alternative à l’idée d’imposer une obligation de production proportionnelle au chiffre d’affaires. Le but est de susciter un front uni des diffuseurs historiques (français) et nouveaux (américains) face aux producteurs français de cinéma et d’audiovisuel,.
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